Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne KASTELL NEGOCE.

  • Dénomination sociale : KASTELL NEGOCE

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social : 10 rue des Halles, 75001 Paris, France

  • Capital social : 5 000 €

  • SIREN : 518 981 204

  • SIRET : 518 981 204 00036

  • RCS : Paris 518 981 204

  • TVA intracommunautaire : FR19518981204

  • Président : Thierry Le Vezouet

  • E-mail : info@kastelnegoce.eu

  • Téléphone : +33 7 56 86 52 64

  • Site internet : https://kastelnegoce.eu

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site KASTELL NEGOCE aux consommateurs et aux professionnels.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs prévalent sur toute clause contraire.

Article 3 — Produits

KASTELL NEGOCE propose notamment des combustibles de chauffage, des poêles, des chaudières, des saunas, des équipements de jardin et des conteneurs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences visuelles.

Le client est invité à vérifier les dimensions, les caractéristiques techniques, les conditions d’installation et les éventuelles restrictions avant de passer commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande confirmée, sous réserve des dispositions légales applicables en cas d’erreur manifeste.

KASTELL NEGOCE peut modifier ses prix pour les commandes futures. Les promotions sont soumises aux conditions et périodes indiquées sur le site.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation, sous réserve des contrôles nécessaires.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Si une information essentielle manque, le service client peut le contacter afin de permettre le traitement de la commande.

Si un produit ne peut pas être livré, le client en est informé et les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

En cas de refus du paiement, la commande peut être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Si le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées et instructions nécessaires sont communiquées au client. Le traitement de la commande peut dépendre de la réception effective du règlement, selon les conditions annoncées.

Article 7 — Livraison et délais

KASTELL NEGOCE propose la livraison en France métropolitaine et dans les autres pays européens desservis par la boutique.

Le délai indicatif annoncé est de 3 à 10 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité du produit, de la destination et des contraintes logistiques. Le délai applicable est précisé lors de la commande.

Les frais de livraison sont répartis comme suit :

7.1 — Expédition à 49,99 €

Ce tarif concerne les catégories suivantes :

  • Bois de chauffage

  • Granulés de bois

  • Briquettes de bois

  • Charbon

  • Tronçonneuses

  • Scies à bûches

  • Fendeuses de bûches

  • Broyeurs de végétaux

7.2 — Livraison et installation à 149,99 €

Ce tarif concerne :

  • Poêles

  • Chaudières

  • Saunas

Il comprend la livraison et les prestations d’installation expressément prévues pour le produit concerné. Les raccordements, travaux de plomberie, d’électricité, de fumisterie ou autres interventions ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués dans l’offre.

7.3 — Livraison et déchargement des conteneurs à 189,99 €

Ce tarif comprend la livraison et le déchargement des conteneurs, sous réserve que le site soit accessible et permette les opérations de déchargement dans des conditions normales de sécurité.

La mise en place définitive, les travaux de préparation du terrain et les prestations supplémentaires ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

7.4 — Conditions de livraison

Les tarifs indiqués s’appliquent aux destinations pour lesquelles ils sont proposés lors de la commande. Les frais définitifs doivent être visibles avant le paiement.

Le client doit fournir une adresse exacte et signaler toute contrainte d’accès. Pour les conteneurs, il doit vérifier que les véhicules et équipements nécessaires peuvent accéder au lieu de livraison.

En cas de retard, le client conserve les droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

Article 8 — Réception

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ou du produit à la réception et à signaler rapidement tout dommage visible, élément manquant ou anomalie au transporteur et à KASTELL NEGOCE.

Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client, notamment ceux relatifs aux garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit informer KASTELL NEGOCE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration claire adressée à info@kastelnegoce.eu.

Les produits doivent être retournés selon les instructions communiquées. Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la loi le permet et que cette information a été communiquée avant la commande. Pour les produits volumineux ne pouvant normalement être renvoyés par voie postale, le coût prévisible du retour doit être communiqué au consommateur avant l’achat.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont effectivement réunies.

Article 10 — Retours et remboursements

Toute demande de retour ou de remboursement peut être adressée à info@kastelnegoce.eu en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande.

Les retours commerciaux proposés en dehors du droit légal de rétractation sont soumis aux conditions expressément communiquées par KASTELL NEGOCE.

En cas de produit non conforme, endommagé ou couvert par une garantie légale, le client conserve les droits prévus par la loi. Les remboursements sont effectués dans les délais et selon les modalités légales applicables.

Article 11 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

  • La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être supprimés ou limités par les présentes CGV.

Article 12 — Utilisation et installation des produits

Le client doit respecter les notices du fabricant, les consignes de sécurité et les exigences techniques applicables.

Les poêles, chaudières et équipements nécessitant une installation doivent être installés conformément aux règles en vigueur. Les travaux ou raccordements non explicitement inclus dans l’offre restent à la charge du client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter KASTELL NEGOCE :

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les obligations légales.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, graphismes et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils bénéficient de cette protection.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Article 16 — Règlement des litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige oppose un consommateur à KASTELL NEGOCE, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans la version définitive de ces CGV.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans d’autres pays.

Article 17 — Modification des conditions

KASTELL NEGOCE peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

KASTELL NEGOCE — France